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Accident de service, l’État condamné à indemniser l’ensemble des préjudices à STRASBOURG

Accident de service, l’État condamné à indemniser l’ensemble des préjudices à STRASBOURG

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Jugement du 17 avril 2026, Tribunal Administratif de STRASBOURG, n° 2303022.Contre l’État (direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle).Un agent de l’État avait été victime d’un arrêt cardio-respiratoire sur ... Lire la suite >
Accident de service, 36.088,35 euros obtenus devant le Tribunal Administratif de POITIERS

Accident de service, 36.088,35 euros obtenus devant le Tribunal Administratif de POITIERS

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Jugement du 30 juin 2026, Tribunal Administratif de POITIERS, n° 2300659.Contre le département de la Charente-Maritime.Une agente territoriale avait été victime d’un accident reconnu imputable au service.Une expertise judiciaire avait ... Lire la suite >
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