
Maladie professionnelle, provision de 10.000 euros obtenue à LYON
Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 30 juin 2026, Tribunal Administratif de LYON, n° 2404443.Contre la région Auvergne-Rhône-Alpes.Une agente territoriale était atteinte d’une maladie professionnelle reconnue imputable au service.Une expertise judiciaire ... Lire la suite >





