Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 11 septembre 2025, n°23/10015
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 septembre 2025, chambre 1-6, se prononce sur la responsabilité délictuelle à la suite d'une chute survenue lors d'une soirée. L'arrêt examine la preuve de la faute, la causalité et les mesures d'instruction associées. Un disc jockey bénévole, interpellé par un geste de contact, chute, se fracture la cheville, ... Lire la suite >
