
L'incomplétude du volet paysager existant et la suspension du permis de construire
Par Pol-Emmanuel GRENET le 26/08/2025
L'incomplétude du volet paysager d'un dossier de permis de construire peut aboutir à sa suspension. Tel est l'enseignement de cette affaire. Par une décision du 22 décembre 2022, le maire de La Terrasse (Isère) a délivré à un particulier un permis de construire portant sur une maison ... Lire la suite >