Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 11 septembre 2025, n°23/11037
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Rendue par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 11 septembre 2025, la décision tranche un contentieux d’indemnisation d’un dommage corporel consécutif à un accident de la circulation de 2014. Un motocycliste, professionnel de santé, a été blessé et opéré du genou, puis a présenté un état de stress post‑traumatique, avant consolidation au 9 ... Lire la suite >
