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Dernières publications des avocats

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Développement durable et autorisation de construire.

Selon le ministère de l'Ecologie, l'insuffisante capacité de la station d'épuration d'une commune peut constituer une raison suffisante pour justifier le refus du permis d'aménager pour un projet de lotissement dont le raccordement serait envisagé sur le réseau public d'assainissement. Les règles d’ordre public du Règlement National ... Lire la suite >
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Les instantanés du mois - juillet 2009

A la contemplation de Dame Nature, l'idée m'est venue de la mettre en ligne. Aussi, chaque mois une publication lui sera consacrée. Juillet, mois des rituels, des pèlerinages, des processions, sera consacré à une tradition perpétuée à Antibes Juan les Pins tous les ans, à savoir la célébration de Notre Dame de Bon Port, vierge protectrice des ... Lire la suite >
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Fonctionnaire et presque "SMICAR" !

Le taux horaire brut du Smic est fixé, à compter du 1er juillet 2009, à 8,82 €, au lieu de 8,71 € auparavant. Le Smic mensuel brut s'élève à 1 337,73 € pour 151,67 heures (35 heures par semaine x 52 semaines et divisé par 12), contre 1 321,05 € auparavant. Le traitement brut mensuel minimum de la fonction publique correspondant au nouvel indice ... Lire la suite >
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Réseau judiciaire européen

La décision 568/2009/CE du 18 juin 2009 modifiant la décision 2001/470/CE relative à la création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJCECC) a été publiée, le 30 juin dernier, au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'agit d'ouvrir, via les organisations professionnelles nationales, l'accès de ce réseau, ... Lire la suite >
Publiée entre et