Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Inaptitude, reclassement et licenciement

Signalons ici une confirmation de jurisprudence en matière d'inaptitude médicale et donc de licenciement (cour de cassation, chambre sociale 4 juin 2009). Lorsque le médecin du travail conclut à l'inaptitude du salarié à tout emploi dans l'établissement ou l'entreprise (à l'issue de deux visites, ou une seule en cas de danger immédiat), l'employeur ... Lire la suite >
Photo de profil

La pause doit-elle être rémunérée ?

De manière générale, la pause n'équivaut pas à du temps de travail effectif, ce qui signifie qu'elle n'est pas rémunérée. Ceci sous réserve de dispositions particulières résultant soit du contrat, de la convention collective applicable ou d'un usage au sein de l'entreprise. A défaut de dérogation au droit commun, la pause n'est donc pas payée. ... Lire la suite >
Photo de profil

Résidence des enfants: changement d'école

En cette période d'inscription scolaire, de nombreux parents sont en désaccord sur l'école des enfants et en désespoir final viennent consulter pour obtenir une décision rapide d'un juge aux affaires familiales. Mais si le principe est évident, le JAF peut trancher ce point, les délais sont eux beaucoup plus longs que ne l'imaginent les parents. ... Lire la suite >
Photo de profil

Comptes associatifs: toujours plus de transparence...

L'association est un véhicule juridique fort prisé dans le secteur social et politique. Tellement impliquée dans la vie des affaires, c'est le code de commerce qui prévoit la publicité des comptes: L' article L612-4 du code de commerce dispose en effet: "Toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l'article 1er ... Lire la suite >
Photo

Le Permis de conduire et de la défense du conducteur

La contestation en vue de la récupération de permis de conduire ou de points retirés. Titre précaire, hélas susceptible d'être retiré par l'administration, le permis de conduire avec ses 12 points (ou bien ses 6 points, dans l'hypothèse d'un permis de conduire probatoire) est un des biens les plus précieux de l'automobiliste. Ce permis, s'il impose ... Lire la suite >
Photo de profil

Le droit au logement, droit du logement.

Le Conseil d'État consacre les considérations générales de son rapport annuel, à la délicate question du logement en France. Au-delà d'un état des lieux extrêmement précis sur les causes du difficile accès au logement, le rapport annuel du Conseil d’Etat, cherche à comprendre pourquoi la France ne construit pas assez de logements ou ne les ... Lire la suite >
Publiée entre et