Contrat de construction de maison individuelle : contrôle de la banque.
La banque vérifie la régularité formelle du contrat de construction de maison individuelle, au moment de la demande de prêt. Les maîtres d’ouvrage tentent souvent de mettre en cause la responsabilité de la banque, lorsqu’ils ont connu des déboires dans l’exécution d’un contrat de construction de maison individuelle. La jurisprudence limitait ... Lire la suite >