Et l’on reparle d’assurance-vie : Deces d’un des bénéficiare…
En principe, les héritiers du bénéficiaire d'une assurance vie, héritent du bénéfice du contrat, sauf que le souscripteur a désigné d'autres bénéficiaires de même rang. L’arrêt de la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation revient sur cette question délicate (05 nov. 2008-jurisdata N°2008-045678). Dans cette espèce (5 novembre ... Lire la suite >