Obligation de quitter le territoire français, oqtf
Par Amadou TALL
Dans deux cas, la situation du couple divorcé est prise en compte : le parent titulaire du titre de séjour assume la charge effective de l'enfant ou subvient aux besoins de l'enfant (en accomplissant certains actes). "Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. X est entré en France en 2001 avec sa femme et leurs deux enfants âgés respectivement ... Lire la suite >