Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

SXMKT : une arnaque selon les avis

SXMKT : une arnaque selon les avis

Par Jocelyn ZIEGLER le 16/12/2025
L’investissement en ligne et le trading attirent de plus en plus d’internautes à la recherche de rendements élevés, mais ces plateformes peuvent cacher des arnaques financières. SXMKT est l’un de ces sites qui, malgré ses apparences, a suscité des inquiétudes croissantes. Cet article vous aide ... Lire la suite >
Photo de profil

Tribunal judiciaire de Rennes Statuant en Qualité de, le 12 septembre 2025, n°25/02806

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 16/12/2025
Tribunal judiciaire de Rennes, 12 septembre 2025. Un bail d’habitation conclu en 2021 a donné lieu à un commandement de payer délivré en décembre 2024, resté partiellement infructueux. La commission départementale a été saisie en amont et l’assignation a été notifiée au représentant de l’État, sans diagnostic social communiqué avant ... Lire la suite >
Photo de profil

Tribunal judiciaire de Rennes Statuant en Qualité de, le 12 septembre 2025, n°25/00581

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 16/12/2025
Par un jugement du tribunal judiciaire de Rennes du 12 septembre 2025, statuant en matière de contentieux de la protection, la juridiction tranche un litige locatif relatif à l’acquisition d’une clause résolutoire et à l’octroi de délais de paiement. Un contrat de mise à disposition, conclu en 2014, prévoyait une clause résolutoire en cas ... Lire la suite >
Photo de profil

Tribunal judiciaire de Rennes Statuant en Qualité de, le 12 septembre 2025, n°25/01342

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 16/12/2025
Le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rennes, par jugement du 12 septembre 2025 (n° RG 25/01342, n° 25/774), statue sur la résiliation d’un bail d’habitation. Un bail signé en 2017 comportant une clause résolutoire a donné lieu à un commandement de payer du 26 septembre 2024, demeuré infructueux. À la suite de la saisine ... Lire la suite >
Publiée entre et