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Encore des déboires avec les panneaux photovoltaïques...
Par Albert CASTON le 13/03/2024
Encore des déboires avec les panneaux photovoltaïques... Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 21-12.246 ECLI:FR:CCASS:2024:C100075 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 14 février 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 16 octobre 2020 ... Lire la suite >