Panorama - droit des contrats (janvier 2023/janvier 2024)
Par R. Boffa et M. Mekki, D. 2024, p. 275.
Formation du contrat,
Validité du contrat,
Contenu du contrat,
Effets du contrat,
Inexécution du contrat
Publié par ALBERT CASTON à 18:12
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Libellés : bonne foi , contrat , effet , exception d'inexécution , validité
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