La commission des Finances du Sénat a déposé un amendement sur la LOLF tendant à la suppression de la taxe de 35 euros instaurée sur certaines procédures.

La commission a accepté une proposition d’Edmond Hervé (PS), avec avis favorable de la rapporteur du Budget, Nicole Bricq (PS).

Le Sénat, désormais à majorité de gauche, a supprimé cette taxe du projet de loi de Finances.

 

Enfin, une saine réaction de nos sages...

Cependant d'autres, un peu moins sages peut être, ont entendu la rétablir aussitôt.

Les députés ont ainsi aussitôt défait ce que les sénateurs avaient supprimé.

La LOLF de 2012 a été définitivement adoptée et comporte donc cette taxe (sous réserve cependant de l'appréciation du Conseil constitutionnel, mais là encore...) .

Il ne reste donc plus qu'au plaideur à la supporter, avec en outre celle à venir de 150 euros en cause d'appel, laquelle est due cette fois par chacune des parties au litige (appelants, intervenants, intimés).

La note est salée pour le plaideur cette année...