Dans quel cas un entretien entre un fonctionnaire et son supérieur peut-il être regardé comme un événement soudain et violent susceptible d'être qualifié d'accident de service ?
Par André ICARD le 02/02/2024
EN BREF : dans un arrêt en date du 15 mai 2023, le Conseil d’Etat précise que sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, lequel peut conduire le supérieur hiérarchique ... Lire la suite >
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