Construction en bois et PLU
Par Benoît COUSSY
Les plans d`'occupation des sols ont pour vocation d'édicter des règles d'urbanisme et en aucun cas des règles de construction. Ils déterminent notamment «des règles concernant l'aspect extérieur des constructions» (article L 123-1 du code de l'urbanisme). Il en résulte que les POS ne sauraient imposer des règles telles qu'une marque de matériau ... Lire la suite >