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Maître Benoît COUSSY

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Benoît COUSSY, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 5 Place de Tourny 33000 BORDEAUX

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Schéma Régional Climat Air Eolien - SRCAE

Le décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 définit le contenu et les modalités d'élaboration du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE). Ils intègrent, dans un seul et même cadre, divers documents de planification et fixent des objectifs à l'horizon 2020 et 2050. Le SRCAE se compose d'un rapport présentant l'état des lieux dans ... Lire la suite >
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Mise en oeuvre du « plan loup »

Les trois arrêtés nécessaires à la mise en oeuvre du « plan loup », signés à la mi-mai 2013 par les ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture, ont été publiés, ce mardi 28 mai 2013, au Journal officiel. Le premier arrêté fixe les « conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées ... Lire la suite >
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Droit local Alsace-Moselle : publication de la traduction de lois et règlements locaux de langue allemande

La version officielle en langue française des textes énumérés ci-dessous est annexée au présent décret (cf le décret) et sera publiée au recueil des actes administratifs des préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : Loi du 10 juin 1872 relative à l'indemnisation des titulaires de charges judiciaires vénales ; Ordonnance du Président ... Lire la suite >
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Délai du déféré du préfet

Dans un arrêt du 15 mai 2013, le Conseil d'État a jugé que le délai ouvert au préfet pour déférer au juge un acte d'une collectivité locale n'est pas interrompu par une simple demande d'« explications utiles ». Il rappelle que ce délai de deux mois ne peut être interrompu que par une demande tendant à son retrait, son réexamen, ou sa modification ... Lire la suite >
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Indemnisation du préjudice causé par du gibier

Le juge administratif est compétent pour connaître de l'action tendant à l'indemnisation des dégâts causés par du gibier provenant d'un terrain relevant du domaine public, que cette action soit exercée par la victime ou par une fédération de chasseurs. Considérant que ces dispositions sont issues de la codification, d'abord aux articles L. 226-1 et ... Lire la suite >
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Loi sur les transports : l'écotaxe poids lourds

Issue du Grenelle de l'environnement, la taxe poids lourds sur véhicules de plus de 3,5 tonnes a pour objectif de faire payer aux poids lourds l'usage du réseau routier national non concédé (actuellement gratuit) et des routes départementales et communales susceptibles de subir un report significatif de trafic dû aux péages existants et à venir. Au ... Lire la suite >
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Délais de jugement des juridictions administratives

« 2012 marque une nouvelle étape dans l'assainissement de la juridiction administrative », s'est félicité le vice-président du Conseil d'État, Jean-Marc Sauvé, lors de la présentation à la presse du rapport public annuel de l'institution. En effet, la diminution du délai moyen prévisible de jugement des juridictions administratives se poursuit. ... Lire la suite >
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Résiliation d'une DSP d'une usine de méthanisation

L'usine de méthanisation des déchets ménagers Amétyst, mise en service à Montpellier en 2008, n'est pas en mesure de traiter les volumes annoncés lors de sa construction. L'agglomération de Montpellier, maître d'ouvrage, a décidé de résilier le contrat de DSP passé avec l'exploitant, Novergie. (cf l'article) Lire la suite >