< Accéder à la liste des blogs

Maître Benoît COUSSY

Avocat au barreau de Bordeaux

Menu
Photo de Me Benoît COUSSY, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 5 Place de Tourny 33000 BORDEAUX

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

Photo de profil

Usine de méthanisation dans les Landes

A Bordères-et-Lamensans, Idex, Soléal et un groupe d'éleveurs s'apprêtent à lancer une installation permettant de récupérer des déchets d'une usine de maïs pour produire de l'électricité et des engrais organiques. Le projet a été baptisé Egisol et fait l'objet d'un investissement de 15 millions d'euros. Le site sera implanté à quelques ... Lire la suite >
Photo de profil

Recommandation relative aux traitements des données de consommation détaillées collectées par les compteurs communicants (Linky)

Délibération de la CNIL no 2012-404 du 15 novembre 2012 portant recommandation relative aux traitements des données de consommation détaillées collectées par les compteurs communicants La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Vu la Convention no 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement ... Lire la suite >
Photo de profil

Les pompes à chaleur qualifiées d'EPERS

La Cour de cassation qui a admis la qualification d'EPERS pour une pompe à chaleur (Cass. 3e civ., 20 janv. 1993). Rappel : La loi de 1978 a organisé une nouvelle responsabilité : elle a prévu que le fabricant du matériau intégré dans la construction pouvait être soumis à responsabilité décennale, non en l'assimilant en tant que tel à un entrepreneur, ... Lire la suite >
Photo de profil

Mobilisation internationale des victimes de l'amiante

Les efforts pour obliger les exportateurs d'amiante à informer les pays acheteurs des dangers liés à la fibre minérale vont-ils être enfin couronnés de succès ? Soutenues par une trentaine d'associations, des délégations de victimes de l'amiante venues entre autres du Royaume-Uni, d'Italie et de France se sont rassemblées mardi 7 mai à Genève - où ... Lire la suite >
Photo de profil

Taxation des panneaux solaires

Le conflit entre l'Union européenne et la Chine dû à la volonté des autorités communautaires de taxer les importations de panneaux solaires chinois a suscité la colère de Pekin. Un porte-parole du ministère chinois des affaires étrangères dénonce "le retour du protectionnisme" et souhaite porter "une attitude de coopération constructive" par le ... Lire la suite >
Photo de profil

Structures légères démontables et permis de construire

Certaines structures légères démontables, tentes et chapiteaux entrent dans le champ d'application du permis. Le juge administratif considère, en effet, que les chapiteaux et, de manière plus générale, les structures légères démontables qui présentent une certaine durée ou fixité ou qui sont importantes sont soumis au régime du permis de construire. ... Lire la suite >