Avec la fermeture des frontières liée à la crise sanitaire actuelle, beaucoup de ressortissants étrangers se retrouvent bloqués sur le territoire français, alors que leur visa arrive à expiration.
Si le gouvernement français a décrété la prolongation de la durée de validité de la plupart des documents autorisant le séjour, la question des visas cour-séjour n’a toutefois pas été totalement traitée.
Il en résulte que la prolongation de la durée de validité de ces documents n’est pas automatique, loin de là, la tendance étant au "débrouillez vous".
Néanmoins, certaines préfectures ont mis en place des procédures spécifiques, leur permettant de traiter les demandes de prolongation, expressément formulées par les étrangers concernés.
Cette demande doit être introduite quelques jours avant l’expiration du visa devant les services de la préfecture en fonction du lieu de domiciliation de l’étranger.
La demande doit obligatoirement être accompagnée des documents justificatifs suivants :
- La photocopie du passeport ;
- La photocopie du visa ;
- L’attestation d’accueil ;
- L’attestation d’hébergement datée et signée ;
- Un justificatif de domicile ;
- La photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant ;
- Un justificatif des difficultés de retourner dans le pays d’origine.
Pour information, voici la procédure à suivre dans quelques préfectures de la région Ile-de-France :
- Préfecture de Police de Paris
La demande est à envoyer à l’adresse mail suivante pp-dpg-sdae-prolongationvisa@interieur.gouv.fr
- Préfecture de l’Essonne
Les demandes sont à adresser à cette adresse pref-etrangers@essonne.gouv.fr
Il est à noter qu’en plus des documents susmentionnés, il convient de joindre à votre demande :
- Une photo d’identité ;
- L’assurance couvrant le voyage ;
- Préfecture des Hauts-de-Seine
La demande de prolongation doit être adressée à la sous-préfecture du lieu de domiciliation de l’étranger :
- Pour la préfecture de Nanterre pref-bse@hauts-de-seine.gouv.fr ;
- Pour la sous-préfecture d’Antony sp-etrangers-antony@hauts-de-seine.gouv.fr ;
- Pour la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt sp-boulogne@hauts-de-seine.gouv.fr
- Préfecture du Val-de-Marne
La demande de prolongation est à déposer ici https://www.demarches simplifiees.fr/commencer/prolongation-de-sejour-covid19-valdemarne
Pour toutes les autres préfectures, vous pouvez vous référer au site internet de l’administration concernée.
Maître Grégoire HERVET
Avocat en droit des étrangers
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Une personne américaine (époux d'une personne possédant un passeport talent en France) est actuellement en France. Il n'a pas de visa Schengen mais suit le calculateur Schengen afin de ne pas dépasser la limite autorisée de son visa court séjour (visa touriste?). Il est vrai qu'il aurait été "facile" pour lui d'obtenir une carte résident français (vie privée et familiale, je crois bien) mais il n'a jamais fait les démarches nécessaires - cela n'avait jamais réellement posé problème puisqu'étant homme d'affaires il voyageait tout le temps - et donc - ne dépassait jamais les 90 jours autorisés (sur une période roulante de 180 jours) dans l'espace Schengen.
Cependant, avec la situation sanitaire actuelle, ces déplacements sont restreints, et, il souhaiterait pouvoir rester en France au-delà de la limite de son visa court-séjour (selon le calculateur, le 26 Octobre 2020 est son dernier jour autorisé dans l'espace Schengen), et rester avec son épouse en France (Paris).
Peut-il demander une prolongation de visa court séjour à la préfecture de son domicile? Merci beaucoup pour votre réponse