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Les infractions routières commises par un salarié peuvent-elles être prises en charge par l’employeur ?
Par Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN le 30/11/2019
Le principe Le Code de la route pose la règle selon laquelle : « Le conducteur d’un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule » (article L 121-1). Lorsqu’un salarié commet par exemple l’infraction de stationnement interdit avec le ... Lire la suite >
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