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Une preuve illicite peut-elle être retenue par le juge ?
Par Jean-Philippe SCHMITT le 30/12/2023
L'illicéité d'un moyen de preuve n'entraîne pas nécessairement son rejet des débats, le juge devant, lorsque cela lui est demandé, apprécier si l'utilisation de cette preuve a porté atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance ... Lire la suite >