Vous avez démarré votre activité en micro-entreprise, parce que c’était simple, rapide et peu coûteux. Votre chiffre d’affaires progresse, vous approchez des plafonds, vous voulez investir, embaucher, vous associer, ou simplement mieux protéger votre patrimoine personnel. La question se pose alors : faut-il créer une société, et si oui, à quel moment ? Ce passage est une étape décisive, qui doit être préparée pour éviter les mauvaises surprises fiscales, sociales et juridiques.

Les limites de la micro-entreprise

Le régime de la micro-entreprise repose sur un principe simple : vous payez vos cotisations sociales et, le cas échéant, votre impôt sur un pourcentage de votre chiffre d’affaires, sans tenir compte de vos charges réelles. C’est avantageux tant que vos charges sont faibles. Dès que vous engagez des dépenses importantes, comme du matériel, un local, des sous-traitants ou des déplacements, vous êtes imposé sur un chiffre d’affaires qui ne correspond plus à votre revenu réel. Le régime est en outre soumis à des plafonds de chiffre d’affaires, au-delà desquels vous en sortez.

Sur le plan juridique, le micro-entrepreneur exerce en entreprise individuelle. Depuis le 15 mai 2022, son patrimoine professionnel est séparé de son patrimoine personnel, ce qui limite en principe le gage des créanciers professionnels aux biens utiles à l’activité. Cette protection connaît cependant des exceptions, notamment lorsque l’entrepreneur renonce à la séparation au profit d’une banque, ou pour certaines dettes fiscales et sociales, et elle n’offre pas la même lisibilité qu’une société pour vos partenaires.

Quand envisager le passage en société ?

Plusieurs signaux doivent alerter : un chiffre d’affaires proche des plafonds, des charges qui représentent une part importante de vos recettes, un projet d’association avec un partenaire, l’arrivée d’un investisseur, la volonté d’embaucher, ou celle de vous rémunérer en partie par des dividendes. Une société permet en effet de déduire vos charges réelles, d’opter pour l’impôt sur les sociétés, de dissocier votre rémunération des bénéfices, et d’accueillir des associés. Elle a en contrepartie un coût : comptabilité complète, expert-comptable, formalités, et un formalisme de gestion plus important.

Comment faire la transition ?

La société est une personne distincte. Il faut donc la créer, choisir sa forme, le plus souvent SASU ou EURL lorsque vous êtes seul, rédiger ses statuts et l’immatriculer. Vous devez ensuite organiser le transfert de votre activité : clientèle, contrats, matériel, nom commercial, site internet. Ce transfert peut prendre la forme d’un apport de votre fonds à la société, en échange de titres, ou d’une cession. Le choix a des conséquences fiscales, notamment sur l’imposition des plus-values, et sociales. Il faut enfin cesser l’activité de la micro-entreprise et informer vos clients et fournisseurs du changement de cocontractant, afin que les contrats et les factures soient établis au nom de la société.

Ce que cela change pour vous

Le bon moment pour passer en société n’est pas forcément celui où vous dépassez les plafonds : c’est celui où la société devient plus avantageuse pour vous, au regard de vos charges, de votre rémunération, de votre protection sociale et de vos projets. Ce calcul doit être fait avec votre expert-comptable, sur plusieurs années. Une transition bien préparée évite une double imposition, une rupture dans la relation avec vos clients ou la perte de contrats qui ne seraient pas transférés.

Les bons réflexes

D’abord, faites chiffrer votre situation actuelle et projetée, en comparant votre revenu net en micro-entreprise et en société. Ensuite, choisissez la forme de société en fonction de votre stratégie de rémunération et de vos projets, et faites rédiger des statuts adaptés. Enfin, organisez le transfert de l’activité de manière rigoureuse : inventaire des contrats en cours, information des clients, transfert des abonnements, des comptes bancaires et des assurances professionnelles.

Questions fréquentes

Puis-je garder ma micro-entreprise en parallèle de ma société ? C’est possible si les activités sont distinctes, mais exercer la même activité dans les deux structures crée des risques fiscaux et juridiques importants.

Ma clientèle passe-t-elle automatiquement à la société ? Non. Les contrats en cours doivent être transférés, avec l’accord des clients lorsque c’est nécessaire, et la société doit émettre ses propres factures.

Faut-il un capital important ? Non, le capital est libre, mais il doit être cohérent avec les besoins de la société et sa crédibilité auprès des banques.

Pour aller plus loin

SAS ou SARL : quelle forme de société choisir ?

Vous êtes micro-entrepreneur et vous envisagez de créer votre société ? Pour un premier avis, vous pouvez me poser une question simple (50 € TTC), réserver une consultation vidéo ou une consultation téléphonique (20 minutes, 50 € TTC), me confier une consultation écrite avec étude de votre dossier (200 € TTC), ou prendre rendez-vous au cabinet (30 minutes, 90 € TTC).

Maître Lucas Gronchi
Avocat au Barreau de Marseille
GronchiAvocat.fr
lucas.gronchi@avocat.fr