< Accéder à la liste des blogs

Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

Menu
Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

Les publications de Maître Vincent RAFFIN en décembre 1999

< Voir toutes les publications

Accident de la circulation – Victimes : Une perte de gains professionnels futurs implique nécessairement une perte de droits à la retraite en l'absence d'éléments contraires.

Accident de la circulation – Victimes : Une perte de gains professionnels futurs implique nécessairement une perte de droits à la retraite en l'absence d'éléments contraires.

Par Vincent RAFFIN le 07/10/2025
Par cette décision du 18 septembre 2025, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation rappelle que lorsqu'une juridiction du fond constate une perte de gains professionnels futurs, elle doit nécessairement en déduire, à défaut d'éléments venant prouver le contraire, que la victime a de facto ... Lire la suite >
Accident de la route – Frais d’obsèques : Le capital décès versé par la caisse primaire d'assurance maladie n'indemnise pas les frais d’obsèques et n’a donc pas à être déduit de la somme versée à la victime.

Accident de la route – Frais d’obsèques : Le capital décès versé par la caisse primaire d'assurance maladie n'indemnise pas les frais d’obsèques et n’a donc pas à être déduit de la somme versée à la victime.

Par Vincent RAFFIN le 25/09/2025
Dans cette affaire, un véhicule automobile avait percuté une motocyclette par l'arrière, entraînant le décès des deux occupants de cette dernière. Par cette décision du 9 septembre 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait à statuer sur l'étendue du recours subrogatoire ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours
Voir le profil de Me Vincent RAFFIN sur Avocat.fr