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Les publications des avocats les plus lues

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Procédure - bloc de compétences

Par Albert CASTON le 19/10/2017
Procédure - bloc de compétences   Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 28 septembre 2017N° de pourvoi: 16-19.027 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Flise (président), présidentSCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boullez, SCP Marc Lévis, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
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Procédure - concentration des moyens ou des demandes ?

Par Albert CASTON le 19/10/2017
Procédure - concentration des moyens ou des demandes ?   Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 28 septembre 2017N° de pourvoi: 16-23.450 Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), présidentSCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gadiou et Chevallier, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
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Procédure - excès de pouvoir du juge

Par Albert CASTON le 19/10/2017
Procédure - excès de pouvoir du juge   Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 28 septembre 2017N° de pourvoi: 15-26.640 Publié au bulletin Cassation Mme Flise (président), présidentMe Occhipinti, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ... Lire la suite >
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Procédure - identité de moyens et identité d'objet

Par Albert CASTON le 17/11/2020
Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 18-24.239 ECLI:FR:CCASS:2020:C300787 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 05 novembre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 02 juillet 2018 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) SCP Boulloche, SCP Foussard et Froger   Texte ... Lire la suite >
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Procédure - principe de concentration - instances multiples - chose jugée - ordre public

Voir notes : - Serinet, SJ G 2015, p. 1312. - Poumarède, RTDI 2015-4, p. 37.   Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 17 juin 2015 N° de pourvoi: 14-14.372 Publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Procédure : concentration des moyens

Par Albert CASTON le 28/02/2020
  Arrêt n°262 du 27 février 2020 (18-26.239) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile- ECLI:FR:CCAS:2020:C200262 Procédure civile Rejet Demandeur(s) : M. A... X... et autre(s) Défendeur(s) : CA Consumer finance, société anonyme Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 octobre 2018), que la ... Lire la suite >
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