
Heures supplémentaires : Les congés sont comptés comme travail effectif : Un droit au repos consacré
Par Nathalie JAY le 14/09/2026
Par un revirement de sa jurisprudence, la Cour de Cassation retient désormais que les périodes de congés payés doivent désormais être assimilées à du temps de travail pour le calcul des heures supplémentaires hebdomadaires. ( Soc. 10 sept. 2025, FP-BR, n° 23-14.455) L’article L. 3121-28 ... Lire la suite >






