Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

ALLOCATION RENTREE SCOLAIRE ET PARENTS SEPARES

ALLOCATION RENTREE SCOLAIRE ET PARENTS SEPARES

Par Cécile DAVID le 20/08/2025
Les vacances scolaires touchent à leur fin et les enfants vont reprendre le chemin de l’école. Les parents vont préparer cette nouvelle année scolaire en achetant notamment les fournitures scolaires. A cet effet, la loi prévoit, depuis 1985, le versement d’une Allocation de Rentrée Scolaire (ARS). Cette ... Lire la suite >
BAIL OBLIGATIONS CONTINUES-PESCRIPTION

BAIL OBLIGATIONS CONTINUES-PESCRIPTION

Par Raymond AUTEVILLE le 19/08/2025
La société Paul Saenger et fils et la société civile immobilière Saenger, aux droits desquelles est venue la société civile immobilière du Bois d'Audrey et Delphine (la SCI), ont donné à bail commercial à la société Saenger, devenue la société Eco bois ... Lire la suite >
Publiée entre et