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Les publications des avocats les plus lues

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Réception des travaux, devoir de conseil de l'architecte et qualité de constructeur professionnel du maître d'ouvrage

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 18 décembre 2013 N° de pourvoi: 12-27.738 Non publié au bulletin Cassation partielle Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 septembre 2012), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 9 septembre 2010, n° 09-68.621), que la société Les Hauts du parc (société HDP) a vendu en ... Lire la suite >
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Réception des travaux, réserves et paiement du prix

Par Albert CASTON le 04/06/2021
Réception des travaux, réserves et paiement du prix     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-14.757 ECLI:FR:CCASS:2021:C300423 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 12 mai 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 24 janvier 2020 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) SCP ... Lire la suite >
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Réception judiciaire - conditions

Par Albert CASTON le 14/11/2018
Note Pagès-de-Varenne, Constr.-urb., 2018-12, p. 23. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 octobre 2018N° de pourvoi: 17-24.278 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Jean-Philippe Caston, SCP L. Poulet-Odent, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
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Réception judiciaire : oui, si habitabilité

Par Albert CASTON le 10/02/2017
Réception judiciaire : oui, si habitabilité   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 2 février 2017N° de pourvoi: 16-11.677 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentSCP Jean-Philippe Caston, SCP Odent et Poulet, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE ... Lire la suite >
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