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Les publications des avocats les plus lues

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Quand la grue s'effondre...

Par Albert CASTON le 18/12/2018
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 6 décembre 2018N° de pourvoi: 17-22.310 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP L. Poulet-Odent, avocat(s)    Texte ... Lire la suite >
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Quand le CNB confond excavation et salon de coiffure

Si vous allez sur ce lien : http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston/content/cette-place-a-bien-... Vous y trouverez l'annonce d'une photo prise en 1910 pendant le creusement de l'excavation pour construction de la station de métro St-Michel. C'était un jeu de devinettes pour mes amis lecteurs (j'en avais à l'époque). Les commentaires de l'époque sont ... Lire la suite >
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Quand le constructeur est fondé à demander à être garanti en totalité par le maître d'ouvrage, dès lors que la réception des travaux à l'origine des dommages a été prononcée sans réserve (CE)

Par Albert CASTON le 08/10/2021
Quand le constructeur est fondé à demander à être garanti en totalité par le maître d'ouvrage, dès lors que la réception des travaux à l'origine des dommages a été prononcée sans réserve (CE)    Note A. Tréca, GP 2021, n° 34, p. 65. Conseil d'État - 7ème - 2ème chambres réunies N° 436820 ECLI:FR:CECHR:2021:436820.20210427 Mentionné ... Lire la suite >
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