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Les publications des avocats les plus lues

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Quand le constructeur est fondé à demander à être garanti en totalité par le maître d'ouvrage, dès lors que la réception des travaux à l'origine des dommages a été prononcée sans réserve (CE)

Par Albert CASTON le 08/10/2021
Quand le constructeur est fondé à demander à être garanti en totalité par le maître d'ouvrage, dès lors que la réception des travaux à l'origine des dommages a été prononcée sans réserve (CE)    Note A. Tréca, GP 2021, n° 34, p. 65. Conseil d'État - 7ème - 2ème chambres réunies N° 436820 ECLI:FR:CECHR:2021:436820.20210427 Mentionné ... Lire la suite >
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Quand le contrat d'assurance est-il formé ?

Par Albert CASTON le 26/04/2017
Quand le contrat d'assurance est-il formé ?  Voir notes : - Cousin, SJ G 2017, p. 1444. -  Dessuet, RDI 2017, p. 307;  -  Pélissier, RGDA 2017, p. 358.  -  Pagès de Varenne, Constr.-urb. 2017-6, p. 33.   - Ajaccio, Caston et Porte, GP 2017, n° 30, p. 50.   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 20 avril 2017N° de pourvoi: ... Lire la suite >
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Quand le désaccord des copropriétaires sur l'affectation de l'indemnité "DO" contraint à la désignation d'un administrateur

Cet arrêt est commenté par : - Mme KAN-BALIVET, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 2, p. 53. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 23 janvier 2013 N° de pourvoi: 09-13.398 Publié au bulletin Rejet Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse Terre, 17 novembre 2008), que le syndicat des copropriétaires ... Lire la suite >
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Quand le propriétaire doit indemniser le squatter ...

Par Albert CASTON le 14/11/2022
Quand le propriétaire doit indemniser le squatter ...   Note S. Hocquet-Berg, RCA 2022-11, p. 31. Note RCA, L. Bloch, 2022-12, p. 1. Note C. Bloch, SJ G 2023, p. 1178.  CIV. 2 CMCOUR DE CASSATION______________________Audience publique du 15 septembre 2022Cassation partielleMme LEROY-GISSINGER, conseiller doyenfaisant fonction de présidentArrêt n° 909 ... Lire la suite >
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