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Dernières publications des avocats

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Le statut du conjoint dans l'entreprise familliale.

Remarqué sur le blog de mon confrère Rudy Faria, la nouvelle directive de l'Unédic concernant le Statut du Conjoint salarié. "La femme du boulanger", n'avait pas de statut jusqu'à une période récente. Le législateur est venu par étapes clarifier cela. L'on déplorera peut être que l'assimilation entre le PACS et le mariage n'est pas faite au regard ... Lire la suite >
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Tutelles des majeurs et modification du règime de la tutelle des mineurs: logique et manque de liens !

C'est la génération des ordinateurs qui écrit les lois, il est désormais logique et entré dans les moeurs d'aller dans le menu démarrer pour éteindre sa machine. Cette même logique se retrouve parfois dans certains textes. C'est donc dans la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs entrera en vigueur pour l'essentiel le 1er ... Lire la suite >
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Internet sans craintes

Un site remarquable et dédié à l'apprentissage des règles élémentaires pour protéger nos enfants des malveillances sur le net. Trois thèmes ce mois - ci: - s'il est victime d'insultes sur un blog; - quand le privé devient public; - pour bloguer responsable. Fort didactique et intéressant. Lire la suite >
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Marché négocié et application isolée des critères

La réponse du 15 mai 2008 du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à la question écrite d'un sénateur précise que l'obligation de pondération des critères, prévue par le code des marchés publics, ne permet pas de faire une application isolée de chacun des critères pour écarter certains des candidats. Il s'ensuit qu'il n'est pas ... Lire la suite >
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Avocats/CPI, le CNB et la Compagnie sur la même longueur d'ondes, la Convention Nationale des Avocats plus réservée...

La compagnie nationale des conseils en propriété industrielle aouvert un blog dédié au rapprochement. On y touve souvent avant les autres blogs les informations relatives à la question et en particulier j'y ai trouvé le PV de l'AG du CNB des 14 et 15 mars 2008 sous la plume de "Boaf". On remarque que le SAF, la CNA, le Barreau de Lyon et d'autres voix ... Lire la suite >
Publiée entre et