Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Avocats/CPI, les conditions "impératives et résolutoires" posées par la "compagnie": au CNB, ultimatum ou vue de l'esprit?

Le 13 mai 2008, l'assemblée générale de la CNCPI, a par un vote exprimé à une large majorité, voté en faveur d'une fusion des conseils de propriété industrielle par absorbtion mais cette absorbtion n'est pas tout a fait une absorbtion comme pour les anciens conseils qui étaient tous peu ou prou juristes, puisque la compagnie demeure au sein des ... Lire la suite >
Photo de profil

Indiana djeuns, ma croisade

Alors que le Tout Paris se rue vers Cannes, les cannois et autres antibois de pure souche fuient Cannes pour se réfugier loin de ce monde d'exubérance. Cannes est si jolie en dehors du festival ! Le matin des jour de mai, le soleil illumine la Croisette. Se poser journal à la main autour d'un café face à la mer sur la plage les yeux perdus en direction ... Lire la suite >
Photo de profil

Bienvenue aux TA de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Le décret n° 2008-452 du 13 mai 2008 modifiant, pour l'outre-mer, le code de justice administrative (partie réglementaire) et le code de procédure civile, publié au JORF du 15 mai 2008, adapte certaines dispositions du code de justice administrative afin de tenir compte de la création des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et Saint-Martin qui ... Lire la suite >
Photo de profil

L'indemnité d'éloignement des fonctionnaires des DOM

L'indemnité d'éloignement ne peut être refusé à un agent originaire d'un département d'outre mer (DOM) qui la date de son recrutement séjournait déjà en métropole, où il s'était rendu volontairement, ni au motif qu'il a été muté en métropole à sa demande. Dans un arrêt en date du 11 avril 2008 , le Conseil d'Etat a jugé que l'indemnité ... Lire la suite >
Photo de profil

Internet c'est magique: suite...

Grâce au blog de mon confrère Catherine Viguier, j'ai découvert le classement des sites juridiques du mois de mai sur WIKIO. Je vous conseille "Paroles de juges". Ces classements sont dignes des énigmes mathématiques que nous publions parfois. Ils sont aussi la preuve que la plateforme du CNB est représentée, mais pas uniquement dans la visibilité de ... Lire la suite >
Publiée entre et