
IMPUTABILITE DES DESORDRES -RESPONSABILITE DES DESORDRES
Par Raymond AUTEVILLE le 07/10/2025
Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 novembre 2023), M. [P] [O] (le maître de l'ouvrage) a confié à M. [E] [O] (l'entrepreneur), assuré auprès de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc (la société Groupama), des travaux d'électricité ... Lire la suite >