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Luxe : condamnation de ST DUPONT à payer 162 000 euros à une Directrice pour rappel de variable et de salaire, heures sup', licenciement sans cause (CPH Paris 16 juillet 2024)

Luxe : condamnation de ST DUPONT à payer 162 000 euros à une Directrice pour rappel de variable et de salaire, heures sup', licenciement sans cause (CPH Paris 16 juillet 2024)

Par Frédéric CHHUM le 16/11/2024
Dans un jugement du conseil de Paris du 16 juillet 2024 (RG 23/ 05043 et RG 23/8845), une Directrice de ST DUPONT en forfait jours obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour non-paiement de rémunération variable, rappel de salaire pour travail non payé, forfait jours privé d’effet et rappel ... Lire la suite >
Récompensée par un prix national!

Récompensée par un prix national!

Par Ingrid DESRUES le 16/11/2024
"Grâce à une formation contre les violences intrafamiliales, cette avocate de Cherbourg gagne un prix national" (Presse de la Manche - 15.10.24) ➡️ https://actu.fr/societe/grace-a-une-formation-contre-les-violences-intrafamiliales-cette-avocate-de-cherbourg-gagne-un-prix-national_61735694.html Lire la suite >
Conclusions d’appel : la Cour de cassation privilégie le droit à l’accès au juge à un formalisme excessif (cass. soc. 3 oct. 2024 n° 22-16.223)

Conclusions d’appel : la Cour de cassation privilégie le droit à l’accès au juge à un formalisme excessif (cass. soc. 3 oct. 2024 n° 22-16.223)

Par Frédéric CHHUM le 15/11/2024
Fait preuve d’un formalisme excessif et viole les articles 954 et 961 du Code de procédure civile et 6, § 1, de la CEDH, la Cour d’appel de Montpellier qui retient que les conclusions, qui adressaient les demandes au Tribunal de grande instance de Perpignan, ne la saisissaient d’aucune demande, alors que ces conclusions avaient ... Lire la suite >
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