
Un employeur condamné pour atteinte à la dignité du salarié .
Par Jean-Paul FOURMONT le 29/06/2025
La cour de cassation a rendu un arrêt le 8 février 2023 . Un employeur a été condamné , pour atteinte à la dignité de son salarié,car il a commis un manquement grave à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail. L'employeur avait continué à utiliser ... Lire la suite >