
Le délai pour faire une action en recel successoral
Par Murielle-Isabelle CAHEN le 25/09/2025
L’ombre d’un délai court sur les successions françaises. Dans un arrêt du 5 mars 2025, la Cour de cassation transforme les montres des notaires en bombes à retardement : cinq ans pour démasquer un recéleur, pas un jour de plus. Un sablier juridique qui réduit en cendres des dynasties familiales au nom ... Lire la suite >