
Malaise cardiaque au travail, la rente viagère d’invalidité est-elle due ?
Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Par Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.L’article L.822-18 du Code général de la fonction publique présume imputable au service tout accident survenu dans le temps et le lieu du service, quelle qu’en soit la cause.Pendant longtemps, les organismes de retraite refusaient d’appliquer cette présomption ... Lire la suite >



