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Dernières publications des avocats

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Absence de responsabilité du syndic de copropriété

Absence de responsabilité du syndic de copropriété

Par Albert CASTON le 23/09/2025
Absence de responsabilité du syndic de copropriété Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-22.220 ECLI:FR:CCASS:2025:C300372 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 04 septembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Dijon, du 13 juin 2023 Président Mme ... Lire la suite >
Responsabilité du syndic de copropriété

Responsabilité du syndic de copropriété

Par Albert CASTON le 23/09/2025
Responsabilité du syndic de copropriété Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-19.675 ECLI:FR:CCASS:2025:C300371 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 04 septembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Colmar, du 23 février 2023 Président Mme ... Lire la suite >
Avocat permis Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

Avocat permis Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

Par Etienne LEJEUNE le 23/09/2025
Vous êtes à Saint-Malo, Dinard, Cancale, Saint-Coulomb, Paramé ou Dol-de-Bretagne, dans l’Ille-et-Vilaine (35), en région Bretagne ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier ... Lire la suite >
Avocat permis Saint-Étienne (Loire)

Avocat permis Saint-Étienne (Loire)

Par Etienne LEJEUNE le 23/09/2025
Vous êtes à Saint-Étienne, Firminy, Roche-la-Molière, Saint-Chamond, La Ricamarie ou Le Chambon-Feugerolles, dans la Loire (42), en région Auvergne-Rhône-Alpes ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître ... Lire la suite >
Avocat permis Saintes (Charente-Maritime)

Avocat permis Saintes (Charente-Maritime)

Par Etienne LEJEUNE le 23/09/2025
Vous êtes à Saintes, Cognac, Pons, Saint-Jean-d’Angély, Saujon ou Royan, dans la Charente-Maritime (17), en région Nouvelle-Aquitaine ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier et ... Lire la suite >
Avocat permis Saint-Denis (La Réunion)

Avocat permis Saint-Denis (La Réunion)

Par Etienne LEJEUNE le 23/09/2025
Vous êtes à Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Le Port, La Possession ou Saint-André, dans le département de La Réunion (974), en région Outre-mer ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne ... Lire la suite >
Avocat permis Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor)

Avocat permis Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor)

Par Etienne LEJEUNE le 23/09/2025
Vous êtes à Saint-Brieuc, Plérin, Langueux, Ploufragan, Trégueux ou Lamballe-Armor, dans les Côtes-d’Armor (22), en région Bretagne ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit ... Lire la suite >
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