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actualité juridique du 2e trimestre 2024

actualité juridique du 2e trimestre 2024

Par Sophie PRESTAIL le 15/07/2024
N’hésitez pas à consulter régulièrement notre site pour retrouver toutes nos parutions, newsletters, et les biens à vendre sur saisie immobilière par notre cabinet. www.dp-avocats-grenoble.com 1 Droit des Affaires Obligation pour le dirigeant démissionnaire de ses fonctions de salarié ... Lire la suite >
Calcul de la récompense

Calcul de la récompense

Par Marion RIESS-VALERIUS le 14/07/2024
Dans un arrêt du 30 novembre 2022, la Cour de Cassation rappelle les règles de calcul de la récompense due à la communauté en raison du financement de la construction d’un bien immobilier sur le bien propre d’un époux. La rigueur de ces règles ne permet aucun raccourci. En effet, il faut bien respecter ... Lire la suite >
Nouvelle Assemblée Nationale : faut-il se précipiter?

Nouvelle Assemblée Nationale : faut-il se précipiter?

Par Yan FLAUDER le 14/07/2024
La dissolution et la nouvelle composition de l’Assemblée Nationale ont fait naître beaucoup de craintes chez nos clients. En synthèse, nous sommes interrogés sur trois grandes problématiques : Faut-il transférer massivement ses liquidités vers des établissements bancaires étrangers? Les banques ... Lire la suite >
Publiée entre et