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Dernières publications des avocats

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Pour éviter la sanction disciplinaire, mieux vaut se trouver du bon côté de la barricade. Observations sur la décision du Conseil d'Etat du 27 septembre 2024, Université de Montpellier (req. n°488978).

Pour éviter la sanction disciplinaire, mieux vaut se trouver du bon côté de la barricade. Observations sur la décision du Conseil d'Etat du 27 septembre 2024, Université de Montpellier (req. n°488978).

Par Ludovic BERTON le 18/10/2024
[Article publié dans "Causeur", le 17 octobre 2024, sous le titre "Une révocation politique ?" est accessible à l'adresse suivante : Une révocation politique? - Causeur] Vendredi 27 septembre 2024, aux termes d’une décision très discutable, le Conseil d’État a révoqué ... Lire la suite >
L’administration peut-elle interrompre le versement du traitement d’un fonctionnaire sous contrôle judiciaire et interdit d’exercer ses fonctions ?

L’administration peut-elle interrompre le versement du traitement d’un fonctionnaire sous contrôle judiciaire et interdit d’exercer ses fonctions ?

Par André ICARD le 18/10/2024
OUI : la décision par laquelle l'autorité administrative interrompt le versement du traitement d'un fonctionnaire qui fait l'objet d'une mesure de contrôle judiciaire lui interdisant d'exercer ses fonctions a pour seul objet de tirer les conséquences, sur le plan comptable, de l'absence de service fait, ... Lire la suite >
EXPROPRIATION ET FIXATION JUDICIAIRE DU PRIX

EXPROPRIATION ET FIXATION JUDICIAIRE DU PRIX

Par Yassine CHAMAS le 17/10/2024
Par un arrêt rendu le 19 septembre 2024, publié au Bulletin, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation considère que ne méconnaît pas le principe de la contradiction, le juge de l'expropriation qui, pour fixer le montant de l'indemnité d'expropriation ou de délaissement, se fonde sur les ... Lire la suite >
Publiée entre et