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Dernières publications des avocats

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11 mai, fête de l'internet: L'art du blog!

Sur le thème "Café philo: La vie privée, c'est quoi ? Pourquoi garder un jardin secret ?" La commission Nationale Informatique et Libertés vient d'éditer une brochure d'information sur la réalité des échanges électroniques en général et des blogs en particulier. Ce document relayé largement dans les écoles aborde les thèmes suivants: À l'occasion ... Lire la suite >
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Brevets d'invention et intelligence économique

Plus traditionellement nomée veille, la surveillance des publications de brevets par les inventeurs permet de rester informé sur les informations qui sont rendues disponibles par les autres. Le document ci-joint édité par l'Ofice Européen des Brevts est explicite sur les trois dimentions que rev^t l'information en matière de brevets: - Les brevets ... Lire la suite >
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L'entretien des cours d’eau

Le propriétaire aval d'un cours d'eau peut demander à la commune, au groupement de communes ou au syndicat compétent d' intervenir d'office à la place du propriétaire amont défaillant et à ses frais. La réponse ministérielle du 8 mai 2008 à une question d'un sénateur nous permet de faire le point sur l'obligation du propriétaire d'un cours ... Lire la suite >
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