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obligation d'information et lien de causalité, la suite

En continuation de l'article précédent intitulé « obligation d'information et chirurgie esthétique », voici une autre décision qui montre l'importance de la prise en considération de la volonté du patient dans la mise en évidence du lien de causalité entre le préjudice subi et la perte de chance d'éviter le dommage en cas d'information complète. ... Lire la suite >
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Obligation d'information et chirurgie esthétique

En matière de chirurgie esthétique, l'information donnée par le praticien doit être exhaustive. Cependant afin d'engager sa responsabilité, le patient doit toujours faire la preuve d'un lien de causalité entre le préjudice et la perte de chance d'avoir évité le préjudice si l'information avait été complète. Dans un arrêt n°06/15680 en date ... Lire la suite >
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Societas Europaea: La Pologne fait partie de l'Union!

Sygnalizujemy krótko te techniczna ksiazke osobom zainteresowanym nowa koncepcja „spoleczenstw europejskich". Ma ona ulatwic prace firm ponad granicami. Projekt ten, zaprezentowany w 1959 r., ujrzal swiatlo dzienne dopiero w grudniu 2000 r. Ksiazka omawia prace, jaka zostala wykonana w celu pogodzenia bardzo róznych stanowisk dotyczacych tego tematu. ... Lire la suite >
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