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Dernières publications des avocats

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Avis CNPN photovoltaïque et biodiversité

Avis CNPN photovoltaïque et biodiversité

Par Elohane DURAND le 30/09/2024
Le conseil national de protection de la nature (CNPN) a rendu un avis de 90 pages très détaillé sur les impacts du photovoltaïque sur la biodiversité. Le CNPN est l'instance d'expertise scientifique et technique, compétente en matière de protection de la biodiversité et plus particulièrement ... Lire la suite >
Responsabilité administrative en environnement

Responsabilité administrative en environnement

Par Elohane DURAND le 30/09/2024
La responsabilité administrative est un type de recours parfois utilisé par les associations de protection de l'environnement. La responsabilité de l'administration peut être engagée lorsque 3 conditions sont réunies : une faute, un préjudice, un lien de causalité entre la faute et le préjudice. ... Lire la suite >
Pérenniser sa lutte

Pérenniser sa lutte

Par Elohane DURAND le 30/09/2024
Je vous avais expliqué dans un précédent article comment structurer sa lutte par la création d'une association. Une fois l'association créée, plusieurs outils peuvent être utiles à son fonctionnement : pouvoir recevoir des dons défiscalisés (I), être agréé pour la ... Lire la suite >
Structurer sa lutte par la création d'une association

Structurer sa lutte par la création d'une association

Par Elohane DURAND le 30/09/2024
Pour que son action devant les juridictions soit recevable, le requérant doit avoir intérêt à agir. Pour cela, il est conseillé de se structurer en association dès la connaissance du projet. L'article L.600-1-1 du code de l'urbanisme prévoit en effet que seules les associations constituées depuis plus ... Lire la suite >
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