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Droit à l’oubli versus liberté de la presse : le Tribunal judiciaire de Paris ordonne le retrait partiel d’un article de la Tribune mentionnant une condamnation réhabilitée

Droit à l’oubli versus liberté de la presse : le Tribunal judiciaire de Paris ordonne le retrait partiel d’un article de la Tribune mentionnant une condamnation réhabilitée

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 21/04/2026
Depuis plus d’une décennie, la confrontation entre droit à l’oubli et liberté de la presse s’impose comme l’un des enjeux majeurs du droit européen de l’information. Les juges nationaux et européens sont appelés à concilier deux principes de même valeur : D’une part, la ... Lire la suite >
Action en contrefaçon et œuvre de collaboration : la CJUE met à l’épreuve l’exigence française de mise en cause de tous les coauteurs

Action en contrefaçon et œuvre de collaboration : la CJUE met à l’épreuve l’exigence française de mise en cause de tous les coauteurs

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 21/04/2026 - 1 commentaire
L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 18 décembre 2025 dans l’affaire C‑182/24, RB et autres c/ SACD , offre une occasion privilégiée de revisiter le régime procédural français de l’œuvre de collaboration, tel qu’il résulte de l’article ... Lire la suite >
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