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Vente immobilière et garantie des vices cachés

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Par Albert CASTON le 17/06/2025
Vente immobilière et garantie des vices cachés Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-14.619 ECLI:FR:CCASS:2025:C300296 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 05 juin 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 04 janvier 2023 Président Mme ... Lire la suite >
Devoir de conseil de l'architecte

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Par Albert CASTON le 17/06/2025
Devoir de conseil de l'architecte Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-20.913 ECLI:FR:CCASS:2025:C300291 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 05 juin 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 05 juin 2023 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
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