Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

ESQUIZOFRENIA

ESQUIZOFRENIA

Par Michel BURGAN le 25/09/2024
Esquizofrenia (elnotario.es) https://www.elnotario.es/index.php/hemeroteca/revista-27/1470-esquizofrenia-0-9067762586351263*ia (elnotario.es) Vue de l'étranger, un aspect de la réforme de la profession de notaire Lire la suite >
La justice rabote les ralentisseurs non-conformes

La justice rabote les ralentisseurs non-conformes

Par Etienne LEJEUNE le 24/09/2024
Le 30 avril 2024, la cour administrative d’appel de Marseille a rendu un jugement décisif concernant les ralentisseurs. Fini les libertés que prenaient certaines communes en installant des ralentisseurs non-conformes, souvent plus dangereux que sécuritaires. Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/la-justice-rabote-les-ralentisseurs-non-conformes-marseille-30-avril-2024/ ... Lire la suite >
Publiée entre et