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Frédéric CHHUM candidat au Bâtonnat 2026 avec Christine Maran (élections des 10 et 12 décembre 2024) - Bâtonnat de Paris 2026-2027 : la campagne est lancée

Frédéric CHHUM candidat au Bâtonnat 2026 avec Christine Maran (élections des 10 et 12 décembre 2024) - Bâtonnat de Paris 2026-2027 : la campagne est lancée

Par Frédéric CHHUM le 22/09/2024
Bâtonnat de Paris 2026-2027 : la campagne est lancée. La gazelle du Palais a publié, le 16 septembre 2024, un court article sur les candidats déclarés à ce jour. https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-professionnelles/batonnat-de-paris-2026-2027-la-campagne-est-lancee/ Frédéric CHHUM est candidat ... Lire la suite >
Que faut-il entendre par  villages, agglomérations et secteurs déjà urbanisés (SDU) au sens de l’article L.121-8 du Code de l’urbanisme ? Illustrations récentes

Que faut-il entendre par villages, agglomérations et secteurs déjà urbanisés (SDU) au sens de l’article L.121-8 du Code de l’urbanisme ? Illustrations récentes

Par Ronan BLANQUET le 22/09/2024
Conformément à l’article L.121-8 du Code de l’urbanisme, dans les communes littorales, l’extension de l’urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agglomérations et villages existants. Constitue une zone d’urbanisation diffuse, en continuité de laquelle les dispositions de ... Lire la suite >
Qualification d’espace remarquable du littoral (article L.121-23 du Code de l’urbanisme) : prise en compte du rôle d’une parcelle dans la limitation de l’érosion d’une falaise.

Qualification d’espace remarquable du littoral (article L.121-23 du Code de l’urbanisme) : prise en compte du rôle d’une parcelle dans la limitation de l’érosion d’une falaise.

Par Ronan BLANQUET le 21/09/2024
Certains espaces caractéristiques du littoral, bénéficient d’une protection particulière. L'article L. 121-23 du code de l'urbanisme dispose à cet effet : "Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols ... Lire la suite >
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