Nouvelle politique de partage des coûts pour les accidents du travail des intérimaires
Par Noémie LE BOUARD le 19/09/2024 - 1 commentaire
Introduction à la réforme Dès 2026, une réforme significative affectera la gestion financière des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) impliquant des travailleurs intérimaires. Cette modification, inscrite dans le décret du 5 juillet 2024, implique une répartition équilibrée ... Lire la suite >