Indemnité de rupture conventionnelle égale à 0€ : c’est possible ! #Fonctionpublique
Par Mathilde HAAS le 04/09/2024
Si le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle est encadré, il peut arriver dans certains cas qu’il n’y ait pas d’indemnisation du tout ! C’est notamment le cas lorsque l’agent était placé en disponibilité. En effet, aux termes de l’article 2 du décret n° 2019-1596 ... Lire la suite >