Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET RECLASSEMENT

LICENCIEMENT ECONOMIQUE ET RECLASSEMENT

Par Stéphanie PARTOUCHE le 02/09/2024
Quels sont les impératifs pour un reclassement dans le groupe ? Deux décisions récentes de la Cour de cassation apportent des précisions essentielles sur les obligations des employeurs en matière de reclassement pour les salariés menacés de licenciement économique. Il est crucial de comprendre ces exigences ... Lire la suite >
THESEE au service des victimes d'arnaque sur internet

THESEE au service des victimes d'arnaque sur internet

Par Grégory ROULAND le 02/09/2024 - 1 commentaire
Les arnaques sur internet sont nombreuses. Aussi, le ministère de l'intérieur a mis en place, en 2022, le dispositif THESEE, qui permet de signaler des escroqueries en ligne et de déposer plainte sur internet sans avoir à se déplacer ! Vous êtes victimes d'escroqueries sur internet : faux sites de vente, piratage ... Lire la suite >
Cessions de fonds de commerce et de baux commerciaux à Paris : entrée en vigueur le 7 août 2024 du droit de préemption (DPU) dans les Ve, VIe et VIIe arrondissements

Cessions de fonds de commerce et de baux commerciaux à Paris : entrée en vigueur le 7 août 2024 du droit de préemption (DPU) dans les Ve, VIe et VIIe arrondissements

Par Jonathan QUIROGA-GALDO le 02/09/2024
Délibération n° 2024 DAE 26 des 6-9 février 2024 du Conseil de la Ville de Paris "Création, à titre expérimental, d’un périmètre de sauvegarde des commerces culturels du quartier latin et mise en œuvre d’un droit de préemption des fonds de commerces sur ce secteur" ... Lire la suite >
L’URSSAF du Languedoc Roussillon a été sanctionnée pour avoir manqué à son obligation de mentionner la liste complète et précise des documents consultés dans sa lettre d’observations

L’URSSAF du Languedoc Roussillon a été sanctionnée pour avoir manqué à son obligation de mentionner la liste complète et précise des documents consultés dans sa lettre d’observations

Par Eric ROCHEBLAVE le 01/09/2024
L’URSSAF du Languedoc Roussillon a été sanctionnée pour avoir manqué à son obligation de mentionner la liste complète et précise des documents consultés dans sa lettre d’observations (...) Article à lire sous le lien suivant : https://www.rocheblave.com/avocat-contre-urssaf-languedoc-roussillon/ ... Lire la suite >
Publiée entre et