Vous recevez un appel de votre banque — du moins c’est ce qu’affiche votre téléphone. La voix à l’autre bout du fil connaît votre nom, votre agence, parfois vos derniers mouvements. Elle vous explique que votre compte est compromis et qu’il faut agir immédiatement. C’est du « spoofing » — l’une des fraudes bancaires les plus sophistiquées et les plus répandues. On fait le point sur le mécanisme et sur vos droits.

 

1. Qu’est-ce que le spoofing bancaire ?

 

Le spoofing (ou usurpation de numéro) est une technique qui permet à un fraudeur d’afficher n’importe quel numéro sur l’écran de votre téléphone, y compris le numéro officiel de votre banque. La technologie utilisée, appelée VoIP (Voice over IP), est légale et accessible — ce sont les escrocs qui en font un usage criminel.

 

Le scénario est toujours le même : un SMS d’alerte, un appel « de votre banque », un « conseiller » rassurant qui connaît vos informations, une demande urgente de validation ou de remise de carte. En quelques minutes, les escrocs ont accès à votre compte.

 

Attention : tomber dans ce piège ne signifie pas que vous avez été imprudent. La sophistication du dispositif est précisément conçue pour tromper des personnes vigilantes.

 

2. Pourquoi votre banque doit-elle vous rembourser ?

 

C’est là où la loi est claire. L’article L.133-18 du Code monétaire et financier impose à votre banque de vous rembourser au plus tard le premier jour ouvrable suivant votre signalement d’une opération non autorisée.

 

La banque ne peut refuser qu’à une condition : prouver votre négligence grave. Et c’est là que la jurisprudence joue en votre faveur. L’article L.133-23 du CMF est explicite : la seule utilisation de votre instrument de paiement — même avec authentification forte — ne suffit pas à prouver que vous avez consenti à l’opération, ni que vous avez fait preuve de négligence grave.

 

3. Qu’est-ce que la négligence grave ?

 

La négligence grave, c’est un comportement particulièrement imprudent de votre part : écrire votre code PIN sur votre carte, communiquer volontairement vos identifiants à un tiers sans pression, prêter votre carte à quelqu’un.

 

Se faire convaincre par un faux conseiller bancaire qui affiche le vrai numéro de votre banque et connaît vos informations personnelles ? Ce n’est pas une négligence grave. La jurisprudence le dit clairement, notamment depuis un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 20 novembre 2024 (n° 23-15-099). Le Tribunal judiciaire de Bordeaux a ainsi condamné la Banque Postale à rembourser une victime de spoofing, en relevant que le mode opératoire était conçu pour mettre la victime en confiance (TJ Bordeaux, 14 mars 2025, n° RG 24/01018).

 

4. Que faire si vous êtes victime de spoofing ?

 

  1. Signalez immédiatement l’opération à votre banque — par écrit, en recommandé avec accusé de réception

  2. Déposez plainte pour escroquerie et usurpation d’identité auprès de la police ou de la gendarmerie

  3. Conservez toutes les preuves : historique d’appels, SMS, captures d’écran

  4. Mettez en demeure votre banque de vous rembourser en citant l’article L.133-18 du CMF

  5. En cas de refus : action judiciaire devant le Tribunal judiciaire

 

Bon à savoir : vous disposez de 13 mois à compter de la date de débit pour contester une opération frauduleuse (art. L.133-24 CMF). Passé ce délai, toute action est irrecevable.

 

Questions fréquentes

 

Ma banque peut-elle refuser de me rembourser si j’ai été victime de spoofing ?

La banque peut invoquer votre négligence grave, mais elle doit en apporter la preuve. Se laisser convaincre par un faux conseiller qui affiche le vrai numéro de votre banque n’est généralement pas considéré comme une négligence grave par les tribunaux.

 

Dois-je déposer plainte même si la banque accepte de rembourser ?

Oui. Le dépôt de plainte pour escroquerie et usurpation d’identité renforce votre dossier, contribue à l’identification des escrocs et peut accélérer la décision de la banque.

 

Que faire si ma banque invoque ma négligence grave ?

Ne vous laissez pas décourager : mettez la banque en demeure par courrier recommandé en citant les articles L.133-18 et L.133-23 du CMF. En cas de refus persistant, saisissez le médiateur bancaire puis, si nécessaire, le Tribunal judiciaire.

 

Si vous avez été victime de spoofing et que votre banque refuse de vous rembourser, je peux analyser votre dossier et engager sa responsabilité. N’attendez pas : le délai de 13 mois peut jouer contre vous.

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Me Alban Bizieux