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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Viole l'article 462 du CPC le juge qui, sous couvert de rectification d'erreur matérielle, modifie les obligations des parties

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 21 février 2013 N° de pourvoi: 12-13.636 Publié au bulletin Cassation partielle sans renvoi Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'un jugement exécutoire du 13 mars 2009 a condamné Mme X... et son fils, M. X..., (les consorts X...) à payer à la société Banque populaire rives de Paris ... Lire la suite >
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L'ordonnance de radiation du rôle pour non-exécution du jugement frappé d'appel n'interrompt pas le délai de péremption

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 879. Cet arrêt est commenté par : - M. RASCHEL, Gaz. Pal., 2013, n° 144, p. 25. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi ... Lire la suite >
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TOUS UNIS AVEC LE PEUPLE SYRIEN le 15 mars 2013 à 19h

Mes chers confrères, Pour la deuxième année consécutives le barreau de Paris s'associe, aux cotés de nombreuses associations de droits de l'Homme et différentes personnalités politiques et du monde du spectacle, au mouvement international « Vague Blanche pour la Syrie ». En effet, le 15 mars prochain marquera les deux ans du début de la révolution ... Lire la suite >
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